Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L'inscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MHR Desk Terminal est un terminal en ligne d'analyse des marchés financiers proposant des données de marché, des indicateurs techniques, des analyses fondamentales et des outils d'aide à la décision.
L'Éditeur propose deux formules d'abonnement mensuelles :
Plan Basic — 4,99 € TTC / mois
Accès aux outils de consultation des marchés (dashboard, graphiques, calendrier économique, news, outils de calcul). Renouvellement automatique mensuel.
Plan Pro — 19,99 € TTC / mois
Accès à l'ensemble des fonctionnalités, incluant : recherche de paire agrégée, biais fondamental, COT Smart Money, sentiment retail, discours des banques centrales analysés par IA, score de confluence multi-facteurs, saisonnalité, analyse IA, rapport hebdomadaire, analyse pro, géopolitique. Renouvellement automatique mensuel.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis minimum de 30 jours aux abonnés actifs. Toute modification du tarif s'applique uniquement aux nouveaux abonnements ou aux abonnements résiliés puis souscrits à nouveau ; les abonnements actifs au moment du changement de tarif conservent leur tarif initial jusqu'à résiliation.
L'Éditeur peut proposer ponctuellement des codes de réduction. Ces codes sont à saisir lors de la souscription via l'interface de paiement Stripe. Les modalités (taux, durée, cumul) sont précisées au cas par cas et sont strictement personnelles, non transférables ni monétisables.
La souscription s'effectue en ligne, après création d'un compte utilisateur (email + mot de passe). Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur n'a jamais accès aux informations bancaires de l'Utilisateur.
Le compte de l'Utilisateur est activé automatiquement dès confirmation du paiement par Stripe. Pour le plan Pro, l'accès et la facturation interviennent immédiatement à la souscription.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. L'Utilisateur reçoit une facture par email à chaque renouvellement.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son espace client (rubrique « Mon compte » → « Gérer mon abonnement »). Cette action ouvre le portail sécurisé Stripe.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le service, étant fourni sous forme de contenu numérique immédiatement accessible, renonce expressément à son droit de rétractation dès la première connexion au service après paiement.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure.
L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion. Chaque compte est strictement personnel et nominatif. En cas d'usage frauduleux constaté (partage de compte, automatisation, revente d'accès), l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de défaillances de prestataires tiers (hébergeurs, fournisseurs de données). Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les données affichées dans le terminal proviennent de sources publiques ou de fournisseurs spécialisés. L'Éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude et leur actualisation, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, de retards ou d'omissions. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses propres risques.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'utilisation du service : mhrdeskterminal@gmail.com