Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) — Dernière mise à jour : —

1. Responsable du traitement

Responsable : Guillaume Marchadier

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN : 937 957 553 (SIRET 93795755300046)

Adresse : 8 Bis rue Abel, 75012 Paris, France

Contact RGPD : mhrdeskterminal@gmail.com

La présente politique décrit comment MHR Desk Terminal collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Email	Création de compte, communication, authentification	Exécution du contrat	Tant que le compte existe + 3 ans
Mot de passe (chiffré)	Authentification sécurisée	Exécution du contrat	Tant que le compte existe
Identifiant Stripe (customer_id)	Gestion de l'abonnement et des paiements	Exécution du contrat	10 ans (obligation comptable)
Historique d'abonnement	Gestion du compte, support	Exécution du contrat	10 ans (obligation comptable)
Date de dernière connexion	Sécurité, statistiques anonymisées	Intérêt légitime	1 an glissant

Nous ne collectons pas : votre nom complet, votre adresse postale, votre téléphone, ni aucune donnée bancaire (gérée intégralement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1).

3. Finalités du traitement

Authentification : permettre l'accès sécurisé au service ;
Gestion de l'abonnement : activation, renouvellement, résiliation, facturation ;
Communication : informations relatives au service (confirmation d'inscription, factures, mises à jour importantes) ;
Support : répondre aux demandes utilisateur ;
Sécurité : détection d'usages frauduleux ou d'accès anormaux ;
Obligations légales : conservation des factures et données comptables.

Aucun traitement de marketing externe. Nous n'envoyons pas d'emails promotionnels et ne revendons jamais vos données à des tiers.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'à des sous-traitants strictement nécessaires :

Supabase, Inc. (Singapour) — Authentification et base de données. Hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe. Politique Supabase

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — Traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1. Politique Stripe

Cloudflare, Inc. (États-Unis) — Hébergement du site et de l'API. Données techniques uniquement (logs serveur). Politique Cloudflare

Tous ces prestataires sont soumis à des engagements contractuels stricts en matière de protection des données et sont conformes au RGPD ou ont mis en place des garanties équivalentes (clauses contractuelles types pour les transferts hors UE).

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont basés hors UE (États-Unis, Singapour). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition au traitement ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mhrdeskterminal@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Suppression de compte : vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de votre compte. Vos données seront effacées dans un délai de 7 jours, à l'exception des données soumises à conservation légale (factures comptables, conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

Chiffrement des connexions en HTTPS (TLS 1.3) ;
Mots de passe chiffrés (hash bcrypt côté Supabase) ;
Données bancaires jamais stockées chez nous (gérées par Stripe) ;
Accès aux données protégé par authentification à plusieurs facteurs côté administration ;
Bases de données isolées avec politique de sécurité au niveau ligne (RLS).

8. Cookies

Le site MHR Desk Terminal utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire, traceur tiers, ou outil de profilage n'est utilisé.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont nécessaires à la fourniture du service.

9. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous immédiatement.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données :
mhrdeskterminal@gmail.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr